Le projet de Territoire

Projet de Territoire, Schéma de mutualisation, la Communauté de communes de Petite Camargue a entrepris une démarche de modernisation et de développement du territoire qui permettra la mise en place de plans d’action dans les domaines du développement économique, de l’emploi, de l’aménagement urbain, rural, foncier et touristique.

Qu’est ce qu’un Projet de Territoire ?

Le président Jean-Paul Franc et les élus de la Communauté de communes de Petite Camargue ont décidé d’élaborer un projet de territoire qui sera adopté en juillet 2016. Cette démarche a pour objectif de créer une dynamique, d’établir une vision établissant les contours de ce que pourrait être ce territoire et ses compétences d’ici 10 à 15 ans. Véritable outil d’aide à la décision pour les acteurs du territoire, il permettra de donner davantage de cohérence à l’action communautaire et de cerner les priorités dans un contexte financier contraint. Ce projet se traduira par la définition d’orientations stratégiques, lesquelles se déclineront en réalisations concrètes dans le domaine économique, environnemental, culturel et social.

L’utilité d’un Projet de Territoire

Les collectivités se trouvent dans un contexte difficile lié aux incertitudes financières et de recomposition en profondeur. Face à cette situation, le  président et les élus communautaires ont fait le choix de ne pas se résigner et de refuser l’immobilisme ou les stratégies d’évitement. Ce Projet de Territoire marque ainsi une étape dans une démarche d’amélioration continue de notre territoire, de sa gouvernance et de son administration

Le schéma de mutualisation

La loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales impose aux établissements publics de coopération intercommunale, après le renouvellement général des conseils municipaux, l’élaboration de schémas de mutualisation des services à partir de 2015.

Le dispositif a été complété par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi MAPTAM » du 27 janvier 2014, puis beaucoup plus récemment par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe). Ce schéma permettra de réaliser un audit de l’existant, de diagnostiquer les besoins des communes et de la Communauté de Communes et surtout de mettre en place des plans d’action. Le schéma de mutualisation présente plusieurs objectifs notamment :

  • la détermination des secteurs d’activités de la Communauté et des communes pour lesquelles une mise en commun de moyens est jugée pertinente
  • la qualité du service rendu aux usagers et administrés,
  • la meilleure utilisation et valorisation des compétences des agents,
  • la lisibilité de l’action publique. S’adapter aux attentes individuelles en permettant une mutualisation en assurant une montée en expertise et une professionnalisation des services.

Cette démarche se veut participative et associera dans des groupes de travail, élus communaux et intercommunaux ainsi que leurs services concernés avec pour but de disposer d’un document opérationnel à l’échéance du mois de juin 2016.